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Article 9 – Modification des CGU
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Vous êtes invité à les consulter régulièrement.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
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